Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 885 Rejeté
M. Martial Saddier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 7 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Compléter l’alinéa 18 par les mots :
« en particulier par les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ».
Exposé sommaire
Cet article met en avant l'importance de la recherche et développement dans le domaine de l'énergie.
Les débats du Conseil national de la transition énergétique ont montré l'indispensable nécessité de soutenir les TPE-PME dans la recherche et développement.
L'expérience montre que les TPE-PME sont un vivier non négligeable dans le domaine de l'innovation.
Cet amendement vise à soutenir les entreprises dans la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie avec en particulier un focus sur les TPE-PME
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.