Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 801 Non soutenu
M. Marc Le Fur LES-REPet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Cet article permet au gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance dans des domaines d’importance pour les acteurs de la transition : installation d’énergie renouvelable, la définition du régime d’autoproduction, la procédure d’appel d’offre. La procédure législative classique semble plus adaptée.
Cosignataires
Damien Abad, Yves Albarello, Xavier Breton, Jérôme Chartier, Jean-Louis Christ, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Charles-Ange Ginesy, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Alain Leboeuf, Frédéric Lefebvre, Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen, Éric Straumann, Alain Suguenot, Catherine Vautrin, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.