Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 772 Rejeté
M. Claude de Ganay LES-REPet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 8 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Après le mot :
« électricité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 28 :
« , sous réserve qu’il n’y ait aucun impact sur le prix de l’électricité, ni sur les émissions de gaz à effet de serre, ni sur la sécurité d’approvisionnement ; ».
Exposé sommaire
Amendement de cohésion.
Cosignataires
Damien Abad, Yves Albarello, Julien Aubert, Sylvain Berrios, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Alain Gest, Charles-Ange Ginesy, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Alain Leboeuf, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Damien Meslot, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Rohfritsch, Éric Straumann, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.