Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 731 Non soutenu
M. Marc Le Fur LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 57 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« eu égard à leurs capacités de production ».
Exposé sommaire
La loi Grenelle puis la présente loi fixent au bois énergie des ambitions trop importantes au regard de la ressource disponible. Alors que les objectifs fixés par le Grenelle n’ont pas été atteints, aucune évaluation partagée n’a eu lieu entre les pouvoirs publics et la filière. Pourtant l’Ademe dans une étude de 2013 préconise une stratégie globale de filière pour atteindre les objectifs énergétiques durablement.
Cet amendement demande que la loi prenne en compte les capacités de production pour permettre une utilisation appropriée du bois en fin de vie pour la production de l’énergie et assurer ainsi la fixation d’objectifs réalistes.
Cosignataires
Yves Albarello, Laurence Arribagé, Sylvain Berrios, Rémi Delatte, Sauveur Gandolfi-Scheit, Franck Gilard, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Frédéric Lefebvre, Franck Marlin, Martial Saddier, Éric Straumann, Camille de Rocca Serra
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.