Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 676 Non soutenu
M. Daniel Boisserie SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« conformément aux principes énoncés à l’article L. 100‑2 du code de l’énergie ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler la nécessité de se référer aux principes de maîtrise de la demande d’énergie, notamment en ce qui concerne la diversification des sources d’approvisionnement énergétique, afin d’atteindre les objectifs d’efficacité et de sobriété énergétique fixés dans la présente loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.