Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1756 Retiré
M. Bertrand Pancher UDIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« conformément aux principes énoncés à l’article L. 100‑2 du code de l’énergie ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler la nécessité de se référer aux principes de maîtrise de la demande d’énergie, notamment en ce qui concerne la diversification des sources d’approvisionnement énergétique afin d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétique fixés par le projet de loi.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Bertrand Pancher, Jean-Paul Tuaiva
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.