Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 577 Non soutenu
M. Éric Straumann LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La localisation de ces points de charge, ainsi que les modalités de recharge des véhicules prévus par les plans de développement mentionnés à l’alinéa précédent, font l’objet d’une concertation avec les gestionnaires de réseaux concernés. ».
Exposé sommaire
L’objectif ambitieux de déploiement de bornes de recharge pour véhicule électrique doit veiller à la meilleure utilisation possible des deniers publics engagés. L’un des facteurs influençant les coûts de déploiement réside dans les renforcements de réseau à prévoir. Les gestionnaires de réseaux doivent être associés à la concertation pour permettre de localiser au mieux les bornes et limiter ainsi les ressources publiques engagées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.