Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1590 Retiré
M. Patrice Carvalho GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La localisation de ces points de charge, ainsi que les modalités de recharge des véhicules prévus par les plans de développement mentionnés à l’alinéa précédent, font l’objet d’une concertation avec les gestionnaires de réseaux concernés. ».
Exposé sommaire
L’objectif ambitieux de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques implique d’être particulièrement attentifs aux coûts de renforcement des réseaux. Les gestionnaires de réseaux doivent donc être associés à la concertation pour permettre d’optimiser la localisation des points de charge. C’est le sens de cet amendement.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.