Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 568 Non soutenu
M. Martial Saddier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« résidence »,
insérer le mot :
« principale ».
Exposé sommaire
La résidence principale est, notamment au sens des règles fiscales, la résidence à la fois habituelle et effective d’une personne. Cette notion répond davantage à l’objectif d’insertion locale des projets poursuivi par le projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.