Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 56 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
Mme Sophie Rohfritsch LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Après la deuxième occurrence du mot :
« véhicules »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, ou des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz naturel liquéfié. »
Exposé sommaire
Il est important de respecter une neutralité technologique et énergétique dans les choix de motorisation proposés et l’accompagnement des initiatives privées et territoriales.
Cosignataires
Yves Albarello, Julien Aubert, Jérôme Chartier, Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Rémi Delatte, Yves Foulon, Laurent Furst, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Éric Straumann, Claude Sturni
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.