Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 529 Non soutenu
M. Martial Saddier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au nombre :
« 63,2 »
le nombre :
« 65 ».
Exposé sommaire
Cet amendement très important tend à assurer une certaine marge de manœuvre, notamment s’agissant notamment des installations dévolues à la recherche et au développement. En effet, il parait opportun de porter ce seuil à 65 GW, permettant ainsi le lancement de l’EPR de Flamanville.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.