Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 468 Rejeté
M. Martial Saddier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 7 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Favoriser l’équipement des logements collectifs en compteurs-répartiteurs. »
Exposé sommaire
Cet amendement important tend à favoriser l’équipement des logements collectifs en compteurs-répartiteurs afin de conduire les consommateurs à faire des économies d’énergie, et ce notamment dans le chauffage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.