Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 448 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Martial Saddier LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 7 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Après l’année :
« 2020 »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 :
« en développant les énergies renouvelables non-électriques ».
Exposé sommaire
Cet amendement important reconnaît l’objectif des 23 % tel qu’inscrit dans le Grenelle de l’environnement. Mais alors que la capacité d’accueil d’électricité d’origine renouvelable dans le réseau électrique est actuellement limitée à 30 %, développer prioritairement les EnR non-électriques permettrait d’atteindre cet objectif tout en ne causant aucun risque pour la stabilité du réseau électrique français qui est lui-même au centre du réseau européen interconnecté.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.