Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2630 Sans sort
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 octobre 2014· Retirésous-amendement à l'amendement n° 686
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Rédiger ainsi cet amendement :
" Après la référence : " au 1° du présent article", supprimer la fin de l'alinéa 17. "
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel. Le fait de connaître le système de distribution électrique était une condition préalable à la nomination des personnalités qualifiées seulement. L'amendement supprimant les personnalités qualifiées, il n'est pas opportun d'appliquer cette condition aux autres membres du comité, qui sont nommés comme représentants de l'Etat, du gestionnaire de réseau et des collectivités concédantes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.