Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2234 Adopté
M. Denis Baupin ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 61 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de ces véhicules »
les mots :
« des véhicules électriques ainsi que des véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie permettant l'atteinte de faibles niveaux d'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés par référence à des seuils déterminés par décret, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon avec la définition des véhicules propres telle qu’établie à l’article 9 du présent projet de loi.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.