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Amendement n° 2168 Adopté

M. François-Michel Lambert ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 24

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 24, substituer à l’année : « 2017 » l’année : « 2016 ». II.– En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 34.

Exposé sommaire

Afin de permettre l’accès du plus grand nombre aux véhicules électriques et hybrides rechargeables, la France se fixe comme objectif l’installation, d’ici à 2030, d’au moins sept millions de points de charge installés sur les places de stationnement des ensemble d’habitations et autres types de bâtiments, ou sur des places de stationnement accessibles au public. Les mesures destinées à faciliter le développement de ce réseau de points de charge dans les bâtiments neufs prévues par le projet de loi sont particulièrement positives. Cependant, elles mériteraient d’être appliquées plus tôt. En effet, on observe depuis début 2014 une baisse de la croissance des ventes qui démontre l’urgence à lever les blocages au passage à la mobilité électrique pour les particuliers et les entreprises, au premier rang desquels l’accès à une solution de recharge dans le domaine privé. Tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.