Amendement n° 2115 Adopté

À l'alinéa 17, substituer à l'année : « 2015 » l’année : « 2018 ».

Dès lors que le projet de loi prévoit de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et de les diviser par quatre en 2050, il apparaît nécessaire de mettre en cohérence ces objectifs avec la réglementation relative à la performance énergétique et environnementale des bâtiments. Ces objectifs doivent toutefois être réalisables par les professionnels du secteur. La prise en considération à compter de 2018, plutôt que 2020 originellement, du niveau d’émissions de gaz à effet de serre dans la définition de leur performance énergétique et une méthode de calcul de ces émissions adaptée à ces constructions nouvelles, semble donc être un juste compromis.