Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2038 Adopté
M. Jean-Paul Tuaiva UDIet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, après le mot :
« départements »,
insérer les mots :
« et les collectivités ».
Exposé sommaire
La politique de recherche et d’innovation en matière d’énergie doit aussi favoriser le développement des énergies nouvelles dans les collectivités d’outre-mer.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Napole Polutele, Franck Reynier, Maina Sage, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.