Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2034 Retiré
M. Jean-Paul Tuaiva UDIet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Le Gouvernement présente au Parlement, d’ici la fin de l’année 2015, un rapport faisant un état des lieux du développement des énergies renouvelables sur les territoires d’outre-mer. Ce rapport étudie les mesures concrètes pour développer les énergies renouvelables et valoriser les ressources des territoires ultra-marins.
Exposé sommaire
Le développement des énergies renouvelables doit être renforcé dans les territoires ultra-marins, dont les ressources naturelles doivent être mieux valorisées et mieux exploitées. Ainsi, il serait pertinent que le Gouvernement remette au Parlement un rapport pour proposer des mesures concrètes, pragmatiques et incitatives afin de développer la production d’énergies renouvelables sur ces territoires.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Napole Polutele, Franck Reynier, Maina Sage, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.