Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1995 Rejeté
M. Jean-Paul Tuaiva UDIet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Au regard des contraintes énergétiques qui leur sont propres, les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer mettent en place un plan de développement de la valorisation énergétique des déchets sur leur territoire à l’horizon 2020. ».
Exposé sommaire
Compte tenu des spécificités des territoires ultra-marins, les DOM et les COM, il est nécessaire que ces derniers mettent en place un plan de développement de valorisation énergétique leur permettant une gestion locale appropriée des déchets et aussi de répondre aux problématiques énergétiques de leur territoire.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Napole Polutele, Franck Reynier, Maina Sage, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.