Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1691 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Bertrand Pancher UDIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :
« Ces nouvelles constructions doivent contenir un minimum de matériaux issus de ressources renouvelables ou recyclées définis par décret en Conseil d’État. Les critères de choix des solutions de construction comprennent une empreinte carbone des bâtiments. ».
Exposé sommaire
Pour favoriser le développement de bâtiments à haute performance énergétique et environnementale, il est indispensable d’adopter une démarche volontariste en prévoyant que les bâtiments publics soient construits à partir d’un minimum de matériaux recyclés et renouvelables.
Faire figurer l’empreinte carbone des bâtiments dans la commande publique relève aussi de cette démarche.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Bertrand Pancher, Jean-Paul Tuaiva
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.