Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1455 Non soutenu
M. Damien Abad LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :
« Ces nouvelles constructions doivent contenir un minimum de matériaux issus de ressources renouvelables ou recyclées définis par décret en Conseil d’État. Les critères de choix des solutions de construction comprennent une empreinte carbone des bâtiments. ».
Exposé sommaire
Pour favoriser le développement de bâtiments à haute performance énergétique et environnementale, la filière souhaite introduire la notion de bâtiments passif public et en faire une obligation, et non une simple possibilité ; prévoir un contenu minimum des bâtiments publics en matériaux renouvelables et matériaux recyclés pour favoriser l’économie circulaire ; faire figurer explicitement dans les critères de la commande publique l’empreinte carbone des bâtiments.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.