Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1641 Retiré
M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 49
Dispositif
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« V bis . – L’État, les régions, ainsi que les métropoles et les établissements publics qui établissent un plan climat-air-énergie territorial prévu à l’article L. 229‑26 du code de l’environnement peuvent conclure un partenariat avec les établissements visés à l’article L. 711‑2 du code de l’éducation afin d’assurer une bonne coordination des recherches liées aux besoins mis en évidence par ce plan. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de permettre aux collectivités chargées d’établir un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de veiller à une bonne coordination des recherches avec les besoins locaux mis en évidence par ce plan.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.