Amendement n° 1616 Retiré

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il peut fixer, en fonction des caractéristiques du projet, la part minimale de production d’énergie renouvelable devant être directement consommée dans le bâtiment. ».

Une obligation de production d’énergie renouvelable, sans autre précision, pourrait se traduire par la multiplication des installations photovoltaïques à des fins de spéculation, sans aucun apport du point de vue de l’efficacité énergétique intrinsèque des bâtiments. Il importe au contraire que les contraintes supplémentaires éventuellement imposées par les plans locaux d’urbanisme encouragent les efforts pour développer des solutions techniques orientées vers la réalisation de bâtiments se rapprochant des constructions passives, c’est-à-dire maximisant le recours aux énergies renouvelables disponibles sur place, et minimisant la dépendance aux équipements de chauffage classiques, alimentés par les réseaux d’électricité ou de gaz. Il s’agit ainsi, par exemple, d’encourager l’installation de puits canadiens, de capteurs solaires thermiques, de récupérateurs de chaleur dans les eaux grises, de réseaux de chaleur alimentés avec des combustibles renouvelables. Tout effort pour utiliser ces techniques permettra en effet d’en accélérer la diffusion par un effet d’apprentissage. Le rapport rendu au nom de l’OPECST, en juillet 2014, par Jean-Yves Le Déaut et le sénateur Marcel Deneux sur « les freins réglementaires en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment » observe que, dans le cadre de la RT 2012, les immeubles d’habitation collectifs, contrairement aux maisons individuelles, ne sont soumis à aucune obligation de consommation sur place d’énergie renouvelable. En Allemagne ou en Suisse, les bâtiments collectifs utilisent pourtant très couramment un apport direct d’énergie solaire thermique pour le chauffage ou l’eau chaude. L’amendement permettrait de corriger avec souplesse cette anomalie française, en permettant l’introduction de cette obligation de manière décentralisée, au niveau des plans locaux d’urbanisme.