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Amendement n° 1539 Sans sort

M. Alain Leboeuf LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 10

Dispositif

Au début de l’alinéa 2, insérer les mots : « En particulier ».

Exposé sommaire

Pour soutenir les carburants routiers autres que le gazole et le supercarburant ainsi que le GNL maritime ou fluvial, l’Etat doit assurer les entreprises de son soutien et d’une stabilité indispensable en matière d’investissement. De plus, alors que la directive européenne devra être transposée par la France, l’Etat gagnera à définir en amont sa propre stratégie, en concertation avec les différents acteurs et notamment en lien avec le parlement. Le présent amendement vise donc à assurer au pays une stratégie claire de déploiement des infrastructures nécessaires à ces investissements aussi bien vis-à-vis des obligations européennes que des investisseurs.

Cosignataires

Alain Leboeuf

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.