Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1379 Rejeté
M. Martial Saddier LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 7 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« La spécificité de certains secteurs est prise en compte lors de l’élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone. ».
Exposé sommaire
Lors du débat national sur la transition énergétique (DNTE) a été reconnue l’impossibilité pour le secteur agricole d’atteindre le facteur 4. Le document de synthèse du DNTE reprend ce constat : « dans la mesure où il sera impossible pour certains autres secteurs, comme l’agriculture, d’atteindre cet objectif [facteur 4] ».
D’autres secteurs connaîtront également des difficultés pour atteindre cet objectif. Cet élément éclairera les orientations qui seront prises dans l’élaboration de la trajectoire nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.