Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1345 Non soutenu
M. Jean-Pierre Gorges LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ces dispositions viennent en complément du déploiement des compteurs évolués sur lequel les GRD sont d’ores et déjà engagés avec des fonctionnalités en termes de mise à disposition des données. En outre, les dispositions spécifiques sur les tarifs sociaux entrent en contradiction avec leur remplacement par un chèque énergie prévu dans le projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.