Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1313 Non soutenu
M. Stéphane Travert SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, après les mots :
« deux ans »,
insérer les mots :
« pour les réacteurs électronucléaires et quatre ans pour les autres installations nucléaires de base ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités des installations du cycle du combustible et des réacteurs de recherche, dont la nature impose des opérations préparatoires au démantèlement plus complexes et plus longues que pour les réacteurs électronucléaires. De plus, il s’agit d’installations uniques ne pouvant bénéficier d’un gain de temps par effet de série, comme c’est le cas pour les réacteurs électronucléaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.