Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1310 Non soutenu
M. Martial Saddier LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« thermiques »,
le mot :
« énergétiques ».
Exposé sommaire
L’adjectif « thermiques » induit une ambiguïté sur la compréhension de l’étendue des caractéristiques prises en compte. L’adjectif « énergétiques » a l’avantage d’exprimer plus clairement les caractéristiques relatives à la production et à la gestion active de l’énergie et ne se limite pas aux performances passives du bâtiment.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.