Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1290 Non soutenu
M. Martial Saddier LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 19 par les mots :
« , lequel prévoit la consultation des secteurs professionnels concernés. ».
Exposé sommaire
La stratégie bas-carbone est un outil d’importance qui est fixée par décret. Elle définit la marche à suivre pour conduire la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions soutenables sur le plan économique à moyen et long termes. La révision simplifiée doit se faire en concertation avec les secteurs qui mettront en œuvre sur le terrain ladite stratégie.
Cosignataires
Virginie Duby-Muller, Antoine Herth, Martial Saddier, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.