Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme · lutte contre le terrorisme
Amendement n° 144 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 septembre 2014· sort le 18 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis
Dispositif
L’article 726‑1 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute personne détenue ayant fait l’objet d’une condamnation telle que définie aux articles 421‑1 à 421-6 du code pénal est placée en isolement dans un quartier spécifique dès son entrée en prison. ».
Exposé sommaire
Depuis quelques années, la prison est un lieu privilégié de prosélytisme pour les extrêmes. La fascination suscitée facilite grandement l’essor de cette Islamisation auprès de la population pénale et génère un contre-pouvoir mettant en difficulté tous les agents du milieu carcéral dans leurs missions. Afin d’éviter cette radicalisation, il serait opportun d’isoler les détenus ayant commis des actes terroristes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.