Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme · lutte contre le terrorisme
Amendement n° 143 Sans sort
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 septembre 2014· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis
Dispositif
L’article 39 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Chaque prison s’équipe d’un brouilleur d’ondes. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à endiguer l'introduction illégale de téléphones portables dans les établissements pénitentiaires en équipant les prisons de brouilleurs d'ondes. En effet, la présence de téléphones portables permet aux détenus d'entrer en contact avec des personnes extérieures et de faire circuler des vidéos et messages faisant l'apologie du terrorisme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.