Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme · lutte contre le terrorisme
Amendement n° 110 Adopté
M. Sébastien Pietrasanta SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 septembre 2014· sort le 17 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« deuxième alinéa »
les mots :
« premier alinéa du III ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.