Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme · lutte contre le terrorisme
Amendement n° 104 Non soutenu
M. Christian Estrosi LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 septembre 2014· sort le 18 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« ou radiophoniques ».
Exposé sommaire
Il apparaît aujourd’hui nécessaire de « débrider » le système de la captation de donnée prévue par les textes. Au delà des copies d’écran et de la saisie des frappes au clavier, il est intéressant, en fonction de l’affaire, d’utiliser d’autres vecteurs. En effet, des copies d’écran ou des frappes claviers ne sont d’aucune utilité face à quelqu’un qui utilise un ordinateur ou un smartphone pour faire de la voix sur IP, type Skype.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.