Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme · lutte contre le terrorisme
Amendement n° 100 Adopté
M. Sébastien Pietrasanta SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 septembre 2014· sort le 17 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux articles 434‑27 à 434‑37 »
les mots :
« au paragraphe 2 de la section 3 du chapitre IV du titre III du livre IV ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.