Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 53 Sans sort
Mme Dominique Nachury LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 septembre 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Supprimer les alinéas 15 à 19.
Exposé sommaire
La création d’un conseil des résidents est inutile. Cette instance fait double emploi avec le conseil syndical. Dans les résidences avec services, il est difficile de trouver des conseillers syndicaux, il sera encore plus difficile de trouver des personnes disposées à s’impliquer dans cette nouvelle instance. Il aurait été préférable de prévoir la situation dans laquelle peuvent se trouver des résidences sans conseil syndical parce qu’aucun propriétaire n’a le désir ni la compétence pour accepter cette responsabilité.
Cosignataires
Damien Abad, Georges Fenech, Annie Genevard, Christophe Guilloteau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Dominique Nachury, Dominique Tian, Patrice Verchère, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.