Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 497 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 septembre 2014· sort le 11 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« a) bis À la dernière phrase du huitième alinéa, après le mot : « minimaux », sont insérés les mots : « de l’indemnité mentionnée au 2° et les montants minimaux et maximaux de l’indemnité mentionnée au 3° ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de permettre une revalorisation du plafond de l’indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie par un accueillant familial.
Cosignataires
François André, Gisèle Biémouret, Sylviane Bulteau, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Guy Delcourt, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Chantal Guittet, Sandrine Hurel, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou, Annick Le Loch, Catherine Lemorton, Gabrielle Louis-Carabin, Monique Orphé, Luce Pane, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.