Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 334 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
L’article L.313-11 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : I - A la fin du dernier alinéa, il est ajouté les mots : « et à plusieurs financeurs ».
Exposé sommaire
Les CPOM doivent pouvoir être des pluri-financeurs, à l’instar des CPOM ARS/Conseil général. C’est une recommandation de la Cour des Comptes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.