Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 207 Non soutenu
M. Patrice Martin-Lalande LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 septembre 2014· sort le 11 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 62 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« vingt-quatre ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de rallonger de 18 à 24 mois le délai de mise en conformité du contenu des livrets d'accueil et des contrats de séjour qui ont vocation à améliorer la qualité de prise en charge des personnes accompagnées ainsi que le fonctionnement des structures.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Pierre Decool, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Maurice Leroy, Patrice Martin-Lalande, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.