Economie : simplification de la vie des entreprises · simplification de la vie des entreprises
Amendement n° 71 Non soutenu
M. Dominique Tian LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juillet 2014· sort le 22 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article d’habilitation va, encore plus que les autres, bien au-delà de la simplification. Il pourrait entraîner une réforme du droit des marchés publics, y compris des partenariats publics-privés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.