Amendement n° 96 Sans sort

Substituer aux alinéa 5 à 18 l'alinéas suivant : «    Nouvelles régions Anciennes régions Nord-Ouest Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie Ouest Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes Est Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine Sud-Ouest Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées Sud-Est Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Rhône-Alpes Massif central-Centre Auvergne, Centre, Limousin Île-de-France Île-de-France   ».

Le présent amendement permet de diminuer à 7 contre 13 le nombre de nouvelles régions et s’inscrit donc pleinement dans les objectifs énoncés dans l’exposé des motifs du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il propose, à l’exception de la Corse et de l’Outre-Mer, de mettre en cohérence la nouvelle carte délimitant les régions avec la carte des grandes régions d’élection au Parlement européen, telle que dessinée par la loi n°2003‑327 du 11 avril 2003.  Cet amendement renforcerait la dimension « européenne » des nouvelles régions, qui disposeraient toutes de la taille critique minimale pour agir avec efficacité dans le cadre de l’Union européenne. La clarté, la simplicité et la cohérence de cette organisation territoriale permettraient par ailleurs d’en faciliter l’appropriation par nos concitoyens.