Amendement n° 90 (Rect) (rect. 1) Tombé

I. – À l’alinéa 2, substituer à la troisième ligne des première et deuxième colonnes et aux huitième à quinzième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes : « Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 173 Charente 12 Charente-Maritime 21 Corrèze 9 Creuse 6 Deux-Sèvres 13 Dordogne 15 Gironde 47 Haute-Vienne 13 Landes 13 Lot-et-Garonne 11 Pyrénées-Atlantiques 22 Vienne 15  ». II. – En conséquence, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-et-unième à cinquantième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes : « Centre 89 Cher 13 Eure-et-Loir 15 Indre 10 Indre-et-Loire 19 Loir-et-Cher 12 Loiret 20 ».

L’article 6 modifie le tableau n°7 annexé au code électoral définissant l’effectif de chaque conseil régional ainsi que les sections départementales. La modification du périmètre de la Région Aquitaine à l’article 1 er incluant les régions Limousin et Poitou-Charentes induit une modification de l’effectif du conseil régional et du nombre de candidats par section départementale. Par coordination, les modifications idoines ont été opérées pour la région Centre. Tel est l’objet du présent amendement.