Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 89 (Rect) (rect. 1) Tombé
M. Dominique Bussereau LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2014· sort le 19 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la troisième ligne des première et deuxième colonnes et aux huitième à quinzième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
«
Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes
150
Dordogne
13
Gironde
40
Landes
12
Lot-et-Garonne
11
Pyrénées-Atlantiques
19
Charente
12
Charente-Maritime
20
Corrèze
9
Creuse
6
Deux-Sèvres
13
Vienne
15
Haute-Vienne
13
».
II. – En conséquence, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonne et aux quarante-et-unième à cinquantième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
«
Centre
77
Cher
11
Eure-et-Loir
15
Indre
9
Indre-et-Loire
20
Loir-et-Cher
12
Loiret
21
».
Exposé sommaire
Ces modifications prennent en compte les modifications de l’Article 1.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.