Amendement n° 498 Tombé

I. – À l’alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarante-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : «  Bretagne 118 Côtes-d’Armor 17 Finistère 25 Ille-et-Vilaine 28 Loire-Atlantique 35 Morbihan 21  ». II. – Au même alinéa, supprimer la septième ligne des première et deuxième colonnes et les quarante-neuvième à cinquante-quatrième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau. III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la treizième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingt-septième à quatre-vingt-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : «  Val de Loire 158 Cher 12 Eure-et-Loir 15 Indre 9 Indre-et-Loire 20 Loiret 22 Loir-et-Cher 12 Maine-et-Loire 22 Mayenne 10 Sarthe 17 Vendée 19  ».

L’article 6 doit tirer les conséquences sur les effectifs des conseillers régionaux et sur le nombre de candidats par section départementales de l’amendement n° 487 présenté par le rapporteur à l’article 1 er regroupant Aquitaine, Poitou-Charentes Limousin d’une part, Nord Pas de Calais et Picardie d’autre part. En cohérence avec l’amendement n°2 qui propose le rattachement de la « Loire-Atlantique » à la « Bretagne » et la création d’une région « Val de Loire », le présent sous-amendement vise à adapter l’amendement n° 488.