Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 196 Non soutenu
M. Yann Galut SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 18 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
La présente délimitation des régions s’accompagne parallèlement d’une réorganisation des services régionaux de l’État.
Exposé sommaire
Même si le principe d’une réorganisation des services régionaux de l’État paraît aller de soi avec la définition de la nouvelle carte régionale, le présent amendement vise à s’assurer de la mise en œuvre de ce principe en l’inscrivant clairement dans la loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.