Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 790 Non soutenu
Mme Marie-Lou Marcel SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
Compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante :
« Le conseil régional est associé à la sélection des projets de groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers. ».
Exposé sommaire
Au regard du fait que la majoration des aides publiques accordées aux groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers sélectionnés proviendra du fonds européen agricole pour le développement rural, il est important que la nouvelle autorité de gestion des fonds européens qu’est la Région soit associée sur la reconnaissance et le retrait de la qualité des groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.