Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 783 Retiré
Mme Marie-Lou Marcel SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Pour l’exercice de leurs missions, elles intègrent les grandes orientations régionales en matière d’aménagement rural et d’installations agricoles. » .
Exposé sommaire
En cohérence avec le rôle de chef de file des Régions en matière d’aménagement du territoire, les missions de la SAFER en termes de politique d’aménagement agricole et rural et leur obligation de faire correspondre leurs périmètres d’intervention à celui des Régions dans lesquelles ils s’inscrivent, il est nécessaire que la SAFER intègre les grandes orientations régionales en matière d’aménagement rural et d’installations agricoles dans ses missions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.