Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 762 (Rect) (rect. 1) Retiré
Mme Marie-Lou Marcel SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant :
« 4° bis Au cinquième alinéa du même article, après le mot : « forestiers », sont insérés les mots : « et de l’activité agricole, naturelle et forestière ».
Exposé sommaire
Le rapport de présentation du plan local d’urbanisme explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.
Il s’agit par cet amendement d’intégrer dans l’élaboration du plan local d’urbanisme une réflexion sur le développement agricole.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.