Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 691 Retiré
Mme Marie-Lou Marcel SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7 , après le mot :
« région »
insérer les mots :
« , en concertation avec le président du conseil régional, ».
Exposé sommaire
Au regard du fait que la majoration des aides publiques accordées aux groupements d’intérêt économique et environnemental sélectionnés proviendra du fonds européen agricole pour le développement rural, il est important que la nouvelle autorité de gestion des fonds européens qu’est la Région soit associée sur la sélection des projets de groupements d’intérêt économique et environnemental.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.