Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 499 Rejeté
M. Philippe Le Ray LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« plusieurs»
les mots :
« au moins quatre».
Exposé sommaire
A l’instar de ce qui est demandé pour la mise en place des CUMA, cet amendement a pour objectif de définir qu’au moins quatre exploitants agricoles soient nécessaires pour créer un GIEE.
Cosignataires
Damien Abad, Antoine Herth, Philippe Le Ray, Véronique Louwagie
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.